Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 11 April 2025

1. Introduction

Le Collectif Réserves – Épicerie Évolutive Participative (ci-après « le Collectif ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, nous avons mis en place des mesures pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’usage responsable de vos données.

Cette politique vise à vous informer de manière claire sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels.

2. Qui sommes-nous?

Le Collectif Réserves est un organisme à but non lucratif (OBNL) basé au Québec, ayant pour mission de proposer une épicerie participative, inclusive et évolutive. Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois recueillir certains renseignements personnels afin d’assurer un service sécuritaire, équitable et fonctionnel.

3. À qui s’adresse cette politique?

Cette politique s’adresse à toute personne qui :
- Utilise notre site web ou nos plateformes numériques;
- S’inscrit à nos activités, nos événements ou notre infolettre;
- Devient membre ou bénévole du Collectif;
- Fait un don ou effectue un paiement via notre plateforme Yapla.

4. Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités. Cela peut inclure :
- Identité : nom, prénom;
- Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale;
- Informations liées à l’adhésion ou à la participation : type de membre, implication, préférences;
- Données de paiement : recueillies et traitées de manière sécurisée via Yapla, sans être conservées directement par le Collectif;
- Données d’utilisation : navigation sur notre site, formulaire rempli, préférences de communication.

Note : Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution de nos services ou de la réglementation applicable.

5. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements personnels sont collectés pour les raisons suivantes :
- Gérer l’adhésion, la participation et la communication avec les membres;
- Offrir des services, activités et outils adaptés à notre communauté;
- Traiter les paiements et émettre des reçus de dons ou d’adhésion;
- Envoyer des communications pertinentes (ex. : infolettres, convocations);
- Répondre à nos obligations légales ou contractuelles.

6. Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement libre, éclairé et spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles.

7. Où sont hébergées vos données?

Nos données, incluant les renseignements personnels, sont hébergées sur la plateforme Yapla, un fournisseur conforme aux normes canadiennes de sécurité et de confidentialité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur propre politique de protection des données personnelles : https://support.yapla.com/hc/fr-ca/articles/10881591474963-Politique-de-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-et-Loi-25

8. Qui a accès à vos renseignements?

Seuls les membres autorisés de l’équipe du Collectif (salariés, bénévoles encadrés ou administrateurs) peuvent accéder à vos renseignements, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à des tiers.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques afin de protéger vos données contre :
- L’accès non autorisé;
- L’utilisation ou la divulgation inappropriée;
- La perte ou la destruction accidentelle.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :
- D’accéder à vos renseignements personnels;
- De demander une correction si l’information est inexacte, incomplète ou équivoque;
- De retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements;
- De déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable désigné par le Collectif est :
Nom : Nichola Lapierre
Courriel : info@collectifreserves.org

Note : La Loi 25 recommande de fournir des coordonnées complètes, incluant l’adresse postale. Toutefois, en tant qu’organisme communautaire sans lieu d’affaires permanent, il est acceptable de fournir uniquement une adresse courriel fonctionnelle, tant que les personnes concernées peuvent facilement communiquer avec le responsable.

12. Utilisation des cookies

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) pour améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic ou enregistrer certaines préférences d’utilisation.

Les types de cookies que nous pouvons utiliser incluent :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site;
- Cookies analytiques : pour évaluer l’utilisation du site et en améliorer la performance;
- Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ou vous avertir lorsqu’ils sont utilisés. Toutefois, le refus de certains cookies pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines sections du site.

13. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre afin de nous adapter aux évolutions législatives ou technologiques. La version à jour sera toujours accessible sur notre site web. La date de mise à jour sera indiquée au haut du document.

14. Durée de conservation et gestion des incidents

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

En cas d’incident de confidentialité (ex. : accès non autorisé, perte de données), une procédure est en place pour limiter les impacts, informer les personnes concernées et, au besoin, effectuer une déclaration à la Commission d’accès à l’information du Québec, comme le prévoit la Loi 25.